Le Contrôle Technique
CT Agde

Centre de Contrôle Technique à Agde

Le contrôle technique automobile a été mis en place dans le but d’assurer le bon fonctionnement du véhicule et garantir une parfaite sécurité sur la route.

 

Le contrôle technique concerne tous les véhicules de plus de 4 ans.

C'est un examen complet obligatoire à la charge du propriétaire du véhicule et sur sa propre initiative.

 

Les véhicules concernés

 

Le contrôle technique s'applique aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers et aux camping-cars d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

 

Les véhicules de plus de 4 ans sont soumis au contrôle technique qui est renouvelé obligatoirement tous les 2 ans. Le contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la 1ère circulation du véhicule. Cette date figure sur le certificat d’immatriculation.

 

Le contrôle technique concerne également certains types de véhicules soumis à une réglementation spécifique :

 

Véhicules Gaz

 

Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules dont le moteur fonctionne au gaz ou au GPL sont soumis à un contrôle spécifique portant sur l’équipement et l’installation du système Gaz/GPL. Le contrôleur doit avoir une qualification spécifique et avoir reçu une formation pour ce type de contrôle.

 

Véhicules de collection

 

Les véhicules de collection, véhicules d’époque ayant plus de 30 ans et possédant un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection », sont soumis à un contrôle technique tous les 5 ans.

 

Véhicules de dépannage

 

Ces véhicules doivent passer un contrôle technique 1 an après l’attribution de la carte blanche ou à l’échéance de validité du contrôle technique effectué avant l’attribution de la carte blanche. Sa validité est de 1 an.

 

Véhicules pour le transport sanitaire

 

Ces véhicules doivent être présentés à un contrôle technique 1 an après la première mise en circulation ou immédiatement si l’utilisation à lieu après ce délai. Sa validité est de 1 an.

 

Véhicules Auto-école

 

Le contrôle est à effectuer 4 ans après la date de première mise en circulation. Sa validité est de 2 ans. Des points de contrôles sont ajoutés au contrôle classique, notamment les panneaux signalétiques, les doubles commandes et la neutralisation de l’accélérateur.

 

Taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

 

Le contrôle technique doit être effectué à la mise en circulation ou immédiatement si l’affectation a lieu après la mise en circulation. Sa validité est de 1 an.

 

Véhicules de transport public de personnes de moins de 10 places

 

Le contrôle doit être réalisé 1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant leur utilisation si elle a lieu plus d’une année après la date de 1ère mise en circulation. Sa validité est de 1 an.

 

Résultats du contrôle

 

Procès-verbaux de contrôle

 

À l'issue du contrôle technique périodique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé. Celui-ci vous en remet un exemplaire.

 

Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s'il y a lieu.

 

Ceux-ci mentionnent notamment, la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.

 

Le contrôleur appose :

 

- sur le certificat d'immatriculation, un timbre portant la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas la contre-visite, la lettre S dans le cas contraire et indiquant la date limite de validité du contrôle, et depuis le 1er janvier 2011, l'immatriculation du véhicule,

 

- à l'intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant le mois et l'année limites de validité du contrôle et pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle.

 

- Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique.

 

- Elle n'est pas apposée dans les véhicules de collection.

 

Vous ne pouvez plus mentionner sur le procès-verbal du contrôle technique "véhicule non roulant".

 

Contre-visite

 

Si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial.

 

La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle.

 

Seuls les points qui ont motivé la contre-visite sont revérifiés.

 

En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.

 

Défauts obligatoirement soumis à réparation

 

Sont soumis à obligation de réparation, les défauts constatés touchant notamment :

 

le système de freinage,

 

les pneus et leur fixation,

 

les dispositifs d'éclairage,

 

la pollution,

 

la suspension et les essieux,

 

la direction et les roues,

 

certains éléments de la carrosserie (exemples : fuite de réservoir, ouverture de portes impossible),

 

certains équipements de sécurité (exemples : rétroviseurs, avertisseur).

 

Défauts persistants

 

Lorsque les points révisés présentent toujours des défauts, une nouvelle contre-visite doit être effectuée toujours pendant les 2 mois qui suivent le contrôle technique périodique initial.

 

En cas de dépassement de ce délai, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.

 

Sanctions

 

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

 

Votre certificat d'immatriculation peut être retenu pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

 

Une fois le contrôle effectué, vous pouvez récupérer votre certificat d'immatriculation en vous adressant au commissariat ou à la gendarmerie et en présentant le procès-verbal du contrôle comportant la lettre A ou soumis à contre-visite avec la lettre S.

 

Si vous vendez votre véhicule

 

Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite).

 

Vous n'êtes pas tenu de faire les réparations demandées si l'acheteur accepte de les prendre à son compte.

 

Bon à savoir : si vous vendez votre véhicule à un professionnel (garage ou concessionnaire automobile), vous n'êtes pas obligé d'effectuer le contrôle technique.

 

Source: Service Public

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